FAQ-099-VEHICULES-Comment déclarer un contrôle du LPE ?

Prérequis :

-Avoir souscrit à l'option payante "Livre de police électronique (LPE)".

-Disposer d'un compte utilisateur faisant partie du groupe "Directeur" bénéficiant du droit de gestion du LPE .

En qualité de directeur il est possible de déclarer qu'un contrôle du LPE par les services de l'État va avoir lieu. Cliquez sur Déclarer le contrôle dans le module "Véhicules".

Véhicules / Consulter le LPE / Déclarer le contrôle

Ensuite une nouvelle fenêtre vous permet de renseigner les informations concernant l'identité du contrôleur.

Un emplacement a été prévu pour l'intégration d'un document justificatif aux formats PDF, JPG, JPEG ou PNG le cas échéant.

Dans le respect du RGPD les coordonnées du contrôleur seront anonymisées au bout de 12 mois.

Pour les besoins du contrôle, le LPE peut être exporté.

Vue du livre de police exporté :

Une fois le contrôle terminé, cliquez sur le bouton correspondant.

Le lancement d'un contrôle du LPE n'empêche en aucun cas de déclarer l'entrée et la sortie des VO dans ce dernier.

L'appartenance au groupe "Directeur" donne accès automatiquement à un historique des contrôles.

Celui-ci comportera les informations suivantes :

• Date Heure

• Contrôleur

• Nom
• Prénom
• Fonction
• Organisme

• Auteur (utilisateur ayant déclaré le contrôle)

• Raison du contrôle

• Document justificatif

Les contrôles sont affichés par date décroissante.